F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 29 Versions de la disposition

2017-01-05

29. Un comité d’audit est constitué. Ce comité est chargé de fournir au président des conseils indépendants et objectifs relativement à la gestion des risques, aux mécanismes de contrôle, à la gouvernance, à la conformité des opérations et aux processus de reddition de comptes de la Commission.

Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  effectuer une surveillance active pour renforcer l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité de la fonction d’audit interne;

2°  assurer l’objectivité et la pertinence des rapports d’audit interne;

3°  constater si la Commission tient compte des résultats de l’audit interne dans son processus décisionnel;

4°  contribuer à renforcer les systèmes de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Décision 2016-12-06, a. 29.

Non en vigueur

En vig.: 2017-01-05

29. Un comité d’audit est constitué. Ce comité est chargé de fournir au président des conseils indépendants et objectifs relativement à la gestion des risques, aux mécanismes de contrôle, à la gouvernance, à la conformité des opérations et aux processus de reddition de comptes de la Commission.

Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  effectuer une surveillance active pour renforcer l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité de la fonction d’audit interne;

2°  assurer l’objectivité et la pertinence des rapports d’audit interne;

3°  constater si la Commission tient compte des résultats de l’audit interne dans son processus décisionnel;

4°  contribuer à renforcer les systèmes de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Décision 2016-12-06, a. 29.